Conditions générales d’utilisation.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de l’application Poquelin (app.poquelin.ai), éditée par Raison sociale (« Poquelin », « nous »), par toute organisation qui y ouvre un compte (« le client », « vous ») et par les utilisateurs qu’elle y invite.

Poquelin s’adresse exclusivement aux professionnels : rédactions, éditeurs de presse, médias en ligne et agences agissant pour eux. En créant un compte, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle, avoir le pouvoir d’engager votre organisation et accepter ces conditions ainsi que la politique de confidentialité.

2. Le service

Poquelin est une plateforme éditoriale en ligne : veille (Reader), planification (Planner), rédaction assistée par IA (Editor, Social Magic), gestion des médias (Médiathèque), mesure d’audience et de revenu (Analytics), notifications web (Push) et publication sur les réseaux sociaux (Social Creator), reliées aux sites et comptes que vous connectez. Le détail des fonctions et des volumes par offre figure sur la grille tarifaire.

Nous faisons évoluer le service en continu. Une fonction peut être ajoutée, modifiée ou retirée ; nous prévenons au moins 30 jours à l’avance du retrait d’une fonction substantielle de votre offre.

Poquelin fournit des outils, pas un service éditorial : les contenus publiés depuis la plateforme sont les vôtres et le restent, avec la responsabilité qui va avec (article 6).

3. Compte, organisation et utilisateurs

Un compte est personnel. Il donne accès aux organisations dont vous êtes membre, avec les permissions que votre rôle y définit. L’organisation est responsable des utilisateurs qu’elle invite, des rôles qu’elle leur attribue et de ce qu’ils font sur la plateforme. Vous nous informez sans délai de tout usage non autorisé d’un compte.

La connexion se fait par code à usage unique envoyé à votre adresse email ou par votre compte Google. Vous êtes responsable de l’accès à cette boîte email.

4. Offres, essai et facturation

Chaque organisation souscrit une offre. Les offres, leurs volumes (sites, membres, articles, notifications, publications…) et leurs options figurent sur la grille tarifaire au jour de la souscription ; la grille publiée peut évoluer pour les souscriptions futures.

Essai : à la création d’une organisation, vous bénéficiez de 14 jours de l’offre Pro, sans moyen de paiement. À l’issue de l’essai, sans souscription, l’organisation passe sur l’offre gratuite dans la limite de ses volumes.

Les fonctions d’IA consomment des unités d’usage (« tokens Poquelin ») incluses dans chaque offre et renouvelées à chaque période. Les volumes non consommés ne se reportent pas. Des options (« boosts ») permettent d’en ajouter.

Facturation : les abonnements sont payés d’avance, par mois ou par an, par carte via notre prestataire de paiement. Un passage à une offre supérieure prend effet immédiatement, au prorata ; un passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période en cours. Les prix s’entendent hors taxes. En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons et pouvons suspendre l’accès après relance ; les données sont conservées pendant la suspension.

Résiliation : vous résiliez à tout moment depuis les paramètres de l’organisation ; l’abonnement court jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement de la période entamée. Poquelin étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas.

5. Sites, comptes et services connectés

Vous connectez à Poquelin vos propres sites (WordPress ou API), vos comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Threads, X, TikTok, Pinterest, Bluesky…), vos services Google (Ad Manager) et vous installez, le cas échéant, le script Poquelin sur vos sites. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur chacun d’eux.

Chaque service connecté reste régi par ses propres conditions, que vous vous engagez à respecter : règles de publication des réseaux, limites d’usage des API, politique des plateformes publicitaires. Certaines méthodes de connexion proposées ne reposent pas sur une API officielle de la plateforme concernée ; en les activant, vous le faites en connaissance des conditions de cette plateforme et sous votre responsabilité. Poquelin ne répond pas des suspensions, limitations ou changements décidés par un service tiers.

Les accès connectés sont stockés chiffrés et utilisés uniquement pour les opérations que vous demandez. Vous pouvez les révoquer à tout moment.

6. Contenus, sources et intelligence artificielle

Vos contenus : tout ce que vous créez ou déposez sur la plateforme (articles, briefs, médias, notifications, publications, profils de voix) vous appartient. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour les héberger, les traiter, les transmettre aux services que vous connectez et les sauvegarder, le temps du contrat et aux seules fins de fournir le service.

Vos sources : les liens, flux, publications sociales, documents, photos et vidéos que vous soumettez comme sources sont analysés pour vous (extraction, résumé, transcription) et ne sont pas republiés par Poquelin. Vous êtes responsable de l’usage éditorial que vous faites de ces sources et des contenus produits à partir d’elles : droit d’auteur, droit de citation, droit à l’image, respect des conditions des sites et plateformes d’origine. Les images issues des banques intégrées sont soumises à la licence de chaque banque.

Contenus générés : les fonctions d’IA produisent des propositions à partir de vos sources, de vos consignes et de votre profil de voix. Elles peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des formulations inadaptées. Vous relisez, vérifiez et assumez tout contenu avant publication ; Poquelin n’est pas l’auteur ni l’éditeur de ce que vous publiez. Vous veillez à respecter les obligations qui s’imposent à votre média, y compris, le cas échéant, l’information de vos lecteurs sur l’usage de l’IA.

Contenus interdits : vous n’utilisez pas Poquelin pour produire ou diffuser des contenus illicites (diffamation, incitation à la haine, atteinte à la vie privée, contrefaçon), pour envoyer des notifications ou des publications non sollicitées, ni pour collecter des données sans base légale.

7. Vos lecteurs : balise Analytics et notifications Push

Lorsque vous installez le script Poquelin sur un site, vous êtes responsable du traitement des données de ses visiteurs ; Poquelin les traite pour votre compte (article 10). Vous vous engagez à informer vos lecteurs de la mesure d’audience dans votre politique de confidentialité (un texte type est fourni dans l’application) et à recueillir leur accord pour les notifications, que le navigateur demande lui-même.

La balise Analytics est conçue sans cookie ni identifiant persistant afin de relever des outils de mesure exemptés de consentement selon la CNIL ; il vous appartient de vérifier cette qualification avec votre délégué à la protection des données, en fonction de votre site et de votre pays.

8. API, SDK et clés d’accès

Les clés d’API et le SDK vous permettent d’intégrer Poquelin à vos propres systèmes. Une clé engage l’organisation qui l’émet : vous la gardez secrète, la restreignez aux droits nécessaires et la révoquez dès qu’elle n’est plus utile. Nous pouvons limiter le débit des appels pour préserver le service.

9. Disponibilité, support et sécurité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service accessible en permanence, sans garantie de disponibilité contractuelle. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance (annoncée lorsque c’est possible) ou pour une cause indépendante de notre volonté, y compris l’indisponibilité d’un service tiers connecté.

Les données sont sauvegardées chaque jour, chiffrées, et conservées 30 jours. Le support se fait par email à adresse email de contact. Avec votre accord ou pour résoudre un incident, un administrateur Poquelin peut accéder à votre espace pendant une durée limitée ; chaque accès est journalisé.

10. Données personnelles et accord de sous-traitance

Pour les données de votre compte et la facturation, Poquelin est responsable de traitement ; la politique de confidentialité s’applique.

Pour les données personnelles que vous traitez dans les outils (vos contenus, vos sources, vos abonnés, les visiteurs de vos sites), vous êtes responsable de traitement et Poquelin est votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le présent article vaut accord de sous-traitance :

• Nous traitons ces données uniquement sur vos instructions documentées — les présentes conditions et vos actions dans l’application — pour fournir le service, et pour aucune autre finalité.
• Nos personnels autorisés sont tenus à la confidentialité.
• Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (hébergement européen, chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation).
• Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité ; nous vous informons de tout changement au moins 30 jours avant qu’il prenne effet, et vous pouvez vous y opposer en résiliant si le changement vous est préjudiciable.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes d’exercice de droits et à vos obligations de sécurité et d’analyse d’impact, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement.
• Nous vous notifions toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.
• À la fin du contrat, vous exportez vos données depuis l’application ; nous supprimons le reste à l’issue de la période de corbeille de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettons les audits raisonnables, à vos frais, sur préavis de 30 jours et au plus une fois par an.
• Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

11. Propriété intellectuelle

Poquelin (logiciel, marques, interface, démonstrations, documentation) reste notre propriété. Le contrat vous donne un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, limité à la durée de l’abonnement. Vous n’en faites pas d’ingénierie inverse et ne le revendez pas, sauf accord écrit. Les retours et suggestions que vous nous faites peuvent être utilisés librement pour améliorer le service.

12. Responsabilité

Poquelin est tenu à une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée, toutes causes confondues, aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des contenus que vous publiez, des décisions prises sur la base des chiffres ou des propositions fournis par le service, de la perte de revenus, ni des actes des services tiers connectés.

Vous nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers liée aux contenus que vous produisez ou publiez via Poquelin, aux sources que vous soumettez et aux données que vous traitez.

13. Durée, suspension et fin

Le contrat prend effet à la création de l’organisation et dure tant qu’elle existe. Nous pouvons suspendre un compte ou une organisation en cas de manquement grave (contenus illicites, atteinte à la sécurité, impayé persistant, usage abusif des API), après mise en demeure lorsque la situation le permet. Vous pouvez fermer votre organisation à tout moment ; les modalités d’export et de suppression figurent sur la page suppression des données.

14. Modifications, droit applicable et litiges

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête. Une modification substantielle vous est annoncée au moins 30 jours avant de prendre effet ; continuer d’utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de ville du tribunal compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.